409 292 695
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 409 292 695
INSEE- Dénomination
- 409 292 695
- SIREN
- 409 292 695
- SIRET (siège)
- 409 292 695 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR08409292695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 292 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 1996
- Siège social
- EVREUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 409 292 695
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 409 292 695
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 409 292 695
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- EVREUXSiègeActif
409 292 695 00031 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 7010Z
- GOUYFermé
409 292 695 00015 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 451A
- VRAIVILLEFermé
409 292 695 00023 · ouvert le 04 février 1997 · NAF 741J
Conformité de 409 292 695
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 292 695. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 409 292 695 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 409 292 695
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1996
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