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409 861 325

Active
Siren409 861 325Entrepreneur individuel PALAVAS-LES-FLOTSCréée le 31 mars 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 409 861 325

Dénomination
409 861 325
SIREN
409 861 325
SIRET (siège)
409 861 325 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56409861325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 861 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mars 1997
Siège social
PALAVAS-LES-FLOTS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 861 325

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 409 861 325

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 861 325

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif

    409 861 325 00028 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820A

  • BELLEVILLE-EN-CAUXFermé

    409 861 325 00010 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 452V

Conformité de 409 861 325

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 861 325. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 861 325 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 861 325

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1997

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