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41 RUE DES ARTISANS

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Siren452 054 737Société civile38560 CHAMP-SUR-DRACCréée le 19 janvier 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

41 RUE DES ARTISANS est une société civile immatriculée le 19 janvier 2004 sous le numéro SIREN 452 054 737. Son siège social est situé 41 rue des Artisans, 38560 Champ-sur-Drac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de 41 RUE DES ARTISANS

Dénomination
41 RUE DES ARTISANS
SIREN
452 054 737
SIRET (siège)
452 054 737 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45452054737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 054 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 2004
Siège social
41 RUE DES ARTISANS, 38560, CHAMP-SUR-DRAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de 41 RUE DES ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 41 RUE DES ARTISANS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 41 RUE DES ARTISANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38560 CHAMP-SUR-DRACSiègeFermé

    452 054 737 00013 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de 41 RUE DES ARTISANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Conformité de 41 RUE DES ARTISANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 41 RUE DES ARTISANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 41 RUE DES ARTISANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 41 RUE DES ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 41 RUE DES ARTISANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2004

Questions fréquentes sur 41 RUE DES ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de 41 RUE DES ARTISANS ?

Le numéro SIREN de 41 RUE DES ARTISANS est 452 054 737. Le SIRET de son siège social est 452 054 737 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45452054737.

Où se situe le siège social de 41 RUE DES ARTISANS ?

Le siège social de 41 RUE DES ARTISANS est situé 41 rue des Artisans, 38560 Champ-sur-Drac.

41 RUE DES ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, 41 RUE DES ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

41 RUE DES ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 41 RUE DES ARTISANS.