410 093 934
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 410 093 934
INSEE- Dénomination
- 410 093 934
- SIREN
- 410 093 934
- SIRET (siège)
- 410 093 934 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65410093934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 093 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1984
- Siège social
- RUFFEY-LES-BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 410 093 934
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 410 093 934
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 410 093 934
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- RUFFEY-LES-BEAUNESiègeActif
410 093 934 00025 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
- BEAUNEFermé
410 093 934 00017 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 7010Z
Conformité de 410 093 934
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 093 934. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 410 093 934 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 410 093 934
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1984
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