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MARCE

Active
Siren410 726 756SCI21200 RUFFEY-LES-BEAUNECréée le 06 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

MARCE est une SCI immatriculée le 6 février 1997 sous le numéro SIREN 410 726 756. Elle est domiciliée LE SUCHAT Ruffey-les-Beaune, 21200 Ruffey-les-Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN GRAVERIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARCE

Dénomination
MARCE
SIREN
410 726 756
SIRET (siège)
410 726 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47410726756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 726 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1997
Siège social
LE SUCHAT Ruffey-les-Beaune, 21200, RUFFEY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARCE

Location de tous immeubles.

Finances de MARCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARCE

CG

CHRISTINE GRAVERIOU

Autre

AG

ALAIN GRAVERIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MARCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 RUFFEY-LES-BEAUNESiègeActif

    410 726 756 00019 · ouvert le 06 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de MARCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : GRAVERIOU Alain

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1997

Questions fréquentes sur MARCE

Quel est le numéro SIREN de MARCE ?

Le numéro SIREN de MARCE est 410 726 756. Le SIRET de son siège social est 410 726 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410726756.

Qui dirige MARCE ?

MARCE est dirigée par ALAIN GRAVERIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARCE ?

Le siège social de MARCE est situé LE SUCHAT Ruffey-les-Beaune, 21200 Ruffey-les-Beaune.

MARCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARCE.

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