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410 589 659

Active
Siren410 589 659Entrepreneur individuel DEAUVILLECréée le 17 février 1997

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 410 589 659

Dénomination
410 589 659
SIREN
410 589 659
SIRET (siège)
410 589 659 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36410589659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 589 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
17 février 1997
Siège social
DEAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 410 589 659

PATISSERIE CONFISERIE CHOCOLATERIE PLATS CUISINES A EMPORTER FABRICATION ET VENTE DE GLACES VENTE DE VIN

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 410 589 659

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 410 589 659

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DEAUVILLESiègeActif

    410 589 659 00011 · ouvert le 07 février 1997 · NAF 1071D

  • MathieuFermé

    410 589 659 00029 · ouvert le 20 janvier 2024 · NAF 6820A

Conformité de 410 589 659

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 589 659. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 410 589 659 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 410 589 659

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1997

Marques déposées par 410 589 659

410 589 659 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES PATISSERIES DU BORD DE MER

    N° 3264126 · Déposée le 12 décembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 21, 25, 30 · expirée le 12 décembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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