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410 911 457

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Siren410 911 457Entrepreneur individuel MOUTIERS-SUR-LE-LAYCréée le 01 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Fiche d'identité de 410 911 457

Dénomination
410 911 457
SIREN
410 911 457
SIRET (siège)
410 911 457 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86410911457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 911 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
MOUTIERS-SUR-LE-LAY
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 410 911 457

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 410 911 457

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 410 911 457

4 établissements, dont 1 en activité.

  • MOUTIERS-SUR-LE-LAYSiègeActif

    410 911 457 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

  • MOUTIERS-SUR-LE-LAYFermé

    410 911 457 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 012A

  • MOUTIERS-SUR-LE-LAYFermé

    410 911 457 00035 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 3511Z

  • SERSFermé

    410 911 457 00043 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de 410 911 457

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Conformité de 410 911 457

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 911 457. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 410 911 457 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 410 911 457

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-12-16

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997