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410 940 241

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Siren410 940 241Entrepreneur individuel SAINT-MARTIN-DE-CASTILLONCréée le 01 janvier 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 410 940 241

Dénomination
410 940 241
SIREN
410 940 241
SIRET (siège)
410 940 241 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11410940241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 940 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 410 940 241

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 410 940 241

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 410 940 241

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-MARTIN-DE-CASTILLONSiègeActif

    410 940 241 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A

Conformité de 410 940 241

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 410 940 241. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 410 940 241 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 410 940 241

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

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