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411 004 963

Active
Siren411 004 963Entrepreneur individuel SAINT RAPHAELCréée le 15 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 411 004 963

Dénomination
411 004 963
SIREN
411 004 963
SIRET (siège)
411 004 963 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80411004963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 004 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 février 1990
Siège social
SAINT RAPHAEL
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 411 004 963

Location de logements

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Finances de 411 004 963

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 411 004 963

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 411 004 963

4 établissements, dont 3 en activité.

  • SAINT RAPHAELSiègeActif

    411 004 963 00020 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820A

  • BAILLY-ROMAINVILLIERSActif

    411 004 963 00038 · ouvert le 27 août 2014 · NAF 6820A

  • BAILLY-ROMAINVILLIERSActif

    411 004 963 00046 · ouvert le 08 avril 2014 · NAF 6820A

  • VENISSIEUXFermé

    411 004 963 00012 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de 411 004 963

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 411 004 963

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 411 004 963. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 411 004 963

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 411 004 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 411 004 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 411 004 963

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1990

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