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411 017 510

Active
Siren411 017 510Entrepreneur individuel SAINT RAPHAELCréée le 01 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 411 017 510

Dénomination
411 017 510
SIREN
411 017 510
SIRET (siège)
411 017 510 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85411017510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 017 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
SAINT RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 411 017 510

Location de logements

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Finances de 411 017 510

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 411 017 510

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 411 017 510

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT RAPHAELSiègeActif

    411 017 510 00024 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820A

  • VENISSIEUXFermé

    411 017 510 00016 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de 411 017 510

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 411 017 510

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 411 017 510. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 411 017 510

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 411 017 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 411 017 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 411 017 510

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

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