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411 032 550

Active
Siren411 032 550Entrepreneur individuel Saint-ChamondCréée le 14 février 2024

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

Fiche d'identité de 411 032 550

Dénomination
411 032 550
SIREN
411 032 550
SIRET (siège)
411 032 550 00039
N° TVA intracommunautaire
FR03411032550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 032 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
14 février 2024
Siège social
Saint-Chamond
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 411 032 550

Pose de revêtement des sols et murs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 411 032 550

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 411 032 550

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ChamondSiègeActif

    411 032 550 00039 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 4333Z

Documents juridiques de 411 032 550

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 411 032 550

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 411 032 550.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 08 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 juillet 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 411 032 550 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 411 032 550

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien [adresse non diffusée].

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024