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411 414 071

Active
Siren411 414 071Entrepreneur individuel AVRANCHESCréée le 02 avril 1997

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 411 414 071

Dénomination
411 414 071
SIREN
411 414 071
SIRET (siège)
411 414 071 00042
N° TVA intracommunautaire
FR63411414071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 414 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
02 avril 1997
Siège social
AVRANCHES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 411 414 071

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 411 414 071

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 411 414 071

3 établissements, dont 0 en activité.

  • AVRANCHESSiègeFermé

    411 414 071 00042 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 7010Z

  • CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    411 414 071 00018 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 524Z

  • AVRANCHESFermé

    411 414 071 00034 · ouvert le 04 décembre 1998 · NAF 524Z

Conformité de 411 414 071

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 411 414 071. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 411 414 071 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 411 414 071

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997