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411 643 935

Active
Siren411 643 935Entrepreneur individuel BOURG-ACHARDCréée le 15 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 411 643 935

Dénomination
411 643 935
SIREN
411 643 935
SIRET (siège)
411 643 935 00033
N° TVA intracommunautaire
FR82411643935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 643 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1997
Siège social
BOURG-ACHARD
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 411 643 935

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de 411 643 935

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 411 643 935

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 411 643 935

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BOURG-ACHARDSiègeActif

    411 643 935 00033 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

  • BOURG-ACHARDFermé

    411 643 935 00017 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 452J

Documents juridiques de 411 643 935

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 411 643 935

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 411 643 935. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 411 643 935

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 411 643 935. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 411 643 935 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 411 643 935

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

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