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412 141 624

Active
Siren412 141 624Entrepreneur individuel SAINT ETIENNECréée le 12 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 412 141 624

Dénomination
412 141 624
SIREN
412 141 624
SIRET (siège)
412 141 624 00061
N° TVA intracommunautaire
FR28412141624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 141 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
SAINT ETIENNE
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 412 141 624

Autres services personnels n.c.a.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 412 141 624

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 412 141 624

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 141 624

5 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT ETIENNESiègeActif

    412 141 624 00061 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 9609Z

  • RIVE-DE-GIERFermé

    412 141 624 00020 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 511R

  • GENILACFermé

    412 141 624 00038 · ouvert le 01 janvier 1901 · NAF 454C

  • RIVE-DE-GIERFermé

    412 141 624 00046 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 4332A

  • Saint-ÉtienneFermé

    412 141 624 00053 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 412 141 624

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 412 141 624

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 412 141 624. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 412 141 624

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 412 141 624. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 août 2019 · publié le 18 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 23 août 2019

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2012 · publié le 03 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELEURL Selas Mj-Lex Pris en la personne de Me André- Charles Roche [adresse non diffusée].

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELEURL Selas Mj-Lex Pris en la personne de Me André- Charles Roche [adresse non diffusée].

Aucune mention de 412 141 624 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 412 141 624

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-08-08 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 23 août 2019

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELEURL Selas Mj-Lex Pris en la personne de Me André- Charles Roche [adresse non diffusée].

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELEURL Selas Mj-Lex Pris en la personne de Me André- Charles Roche [adresse non diffusée].

  1. radiation

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