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412 184 681

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Siren412 184 681Entrepreneur individuel LA MOTTE-EN-BAUGESCréée le 24 février 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 412 184 681

Dénomination
412 184 681
SIREN
412 184 681
SIRET (siège)
412 184 681 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92412184681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 184 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 février 1996
Siège social
LA MOTTE-EN-BAUGES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 412 184 681

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 412 184 681

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 184 681

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA MOTTE-EN-BAUGESSiègeActif

    412 184 681 00010 · ouvert le 24 février 1996 · NAF 6820A

Conformité de 412 184 681

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 184 681. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 184 681 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 184 681

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1996

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