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412 185 902

Active
Siren412 185 902Entrepreneur individuel SETECréée le 22 mai 1997

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 412 185 902

Dénomination
412 185 902
SIREN
412 185 902
SIRET (siège)
412 185 902 00050
N° TVA intracommunautaire
FR69412185902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 185 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 mai 1997
Siège social
SETE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 412 185 902

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 412 185 902

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 185 902

3 établissements, dont 2 en activité.

  • SETESiègeActif

    412 185 902 00050 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 6820A

  • SèteActif

    412 185 902 00068 · ouvert le 24 septembre 2026 · NAF 4791B

  • SETEFermé

    412 185 902 00043 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de 412 185 902

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • déclaration d’information donnée au conjoint également,

Conformité de 412 185 902

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 185 902. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 185 902 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 185 902

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-05 · Début d'activité : 2026-09-24

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-20 · Début d'activité : 2020-11-12

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1997