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412 309 510

Active
Siren412 309 510Entrepreneur individuel FAY-DE-BRETAGNECréée le 31 décembre 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 412 309 510

Dénomination
412 309 510
SIREN
412 309 510
SIRET (siège)
412 309 510 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62412309510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 309 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
FAY-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 412 309 510

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 412 309 510

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 309 510

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FAY-DE-BRETAGNESiègeActif

    412 309 510 00011 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820B

Conformité de 412 309 510

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 309 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 309 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 309 510

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

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