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412 427 361

Active
Siren412 427 361Entrepreneur individuel LA TOUR-SUR-ORBCréée le 24 avril 1995

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 412 427 361

Dénomination
412 427 361
SIREN
412 427 361
SIRET (siège)
412 427 361 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50412427361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 427 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
24 avril 1995
Siège social
LA TOUR-SUR-ORB
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 412 427 361

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Dirigeants et représentants de 412 427 361

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 427 361

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LA TOUR-SUR-ORBSiègeActif

    412 427 361 00016 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 0124Z

  • LA TOUR-SUR-ORBActif

    412 427 361 00024 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820A

Conformité de 412 427 361

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 427 361. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 427 361 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 427 361

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1995

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