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412 613 663

Active
Siren412 613 663Entrepreneur individuel PARISCréée le 08 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 412 613 663

Dénomination
412 613 663
SIREN
412 613 663
SIRET (siège)
412 613 663 00027
N° TVA intracommunautaire
FR42412613663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 613 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 mai 1997
Siège social
PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 412 613 663

Location de logements

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Finances de 412 613 663

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 412 613 663

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 613 663

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PARISSiègeActif

    412 613 663 00027 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820A

  • THONON-LES-BAINSFermé

    412 613 663 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6622Z

Documents juridiques de 412 613 663

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 412 613 663

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 412 613 663. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 412 613 663

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 613 663. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 613 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 412 613 663

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 1997

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