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412 690 463

Active
Siren412 690 463Entrepreneur individuel MORVILLECréée le 01 février 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 412 690 463

Dénomination
412 690 463
SIREN
412 690 463
SIRET (siège)
412 690 463 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67412690463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 690 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 1996
Siège social
MORVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 412 690 463

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 412 690 463

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 690 463

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MORVILLESiègeActif

    412 690 463 00028 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820A

  • MORVILLEFermé

    412 690 463 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z

Conformité de 412 690 463

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 690 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 690 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 690 463

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

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