412 703 464
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 412 703 464
INSEE- Dénomination
- 412 703 464
- SIREN
- 412 703 464
- SIRET (siège)
- 412 703 464 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76412703464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 703 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- SAINT-PRIEST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 412 703 464
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 412 703 464
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 412 703 464
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-PRIESTSiègeActif
412 703 464 00021 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 6820A
- EPAGNY METZ-TESSYFermé
412 703 464 00013 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 011A
Conformité de 412 703 464
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 703 464. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 412 703 464 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 412 703 464
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
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