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413 576 976

Active
Siren413 576 976Entrepreneur individuel LA MOTTE-SERVOLEXCréée le 20 juin 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 413 576 976

Dénomination
413 576 976
SIREN
413 576 976
SIRET (siège)
413 576 976 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60413576976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 576 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juin 1997
Siège social
LA MOTTE-SERVOLEX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 413 576 976

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 413 576 976

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 413 576 976

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LA MOTTE-SERVOLEXSiègeActif

    413 576 976 00026 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6820A

  • SAINT-RAPHAELFermé

    413 576 976 00018 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 702A

Conformité de 413 576 976

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 413 576 976. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 413 576 976 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 413 576 976

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1997

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