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414 039 883

Active
Siren414 039 883Entrepreneur individuel NANTESCréée le 01 septembre 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 414 039 883

Dénomination
414 039 883
SIREN
414 039 883
SIRET (siège)
414 039 883 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32414039883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 039 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 1992
Siège social
NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 414 039 883

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 414 039 883

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 414 039 883

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NANTESSiègeActif

    414 039 883 00015 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820A

  • SAINT-VINCENT-DES-LANDESFermé

    414 039 883 00023 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4781Z

Documents juridiques de 414 039 883

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Conformité de 414 039 883

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 414 039 883. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 414 039 883 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 414 039 883

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-10 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1992

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