417 495 884
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 417 495 884
INSEE- Dénomination
- 417 495 884
- SIREN
- 417 495 884
- SIRET (siège)
- 417 495 884 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93417495884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 495 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- SAINT-PAPOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 417 495 884
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 417 495 884
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 417 495 884
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-PAPOULSiègeActif
417 495 884 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
- SAINT-PAPOULFermé
417 495 884 00021 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 0161Z
Conformité de 417 495 884
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 417 495 884. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 417 495 884 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 417 495 884
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
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