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42 DU BAC

Active
Siren989 019 062SAS31500 ToulouseCréée le 10 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 019 062, 42 DU BAC est une SAS créée le 10 juillet 2025. Elle est domiciliée 19 RUE Beau Soleil, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par YP, président de sas.

Fiche d'identité de 42 DU BAC

Dénomination
42 DU BAC
SIREN
989 019 062
SIRET (siège)
989 019 062 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52989019062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 019 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
10 juillet 2025
Siège social
19 RUE Beau Soleil, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 42 DU BAC

L'activité de Marchand de biens, c'est-à-dire l'achat d'immeubles ou terrains en vue de leur revente, ainsi que toute activité de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil.

Finances de 42 DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 42 DU BAC

Y

YP

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2025) · 1 an

Établissements de 42 DU BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    989 019 062 00011 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de 42 DU BAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de 42 DU BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 42 DU BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 42 DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 42 DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 42 DU BAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 42 DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 42 DU BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-10 · Début d'activité : 2025-07-07

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2025

Questions fréquentes sur 42 DU BAC

Quel est le numéro SIREN de 42 DU BAC ?

Le numéro SIREN de 42 DU BAC est 989 019 062. Le SIRET de son siège social est 989 019 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52989019062.

Qui dirige 42 DU BAC ?

42 DU BAC est dirigée par YP, président de sas.

Où se situe le siège social de 42 DU BAC ?

Le siège social de 42 DU BAC est situé 19 RUE Beau Soleil, 31500 Toulouse.

42 DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, 42 DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

42 DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 42 DU BAC.

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