422 010 926
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 422 010 926
INSEE- Dénomination
- 422 010 926
- SIREN
- 422 010 926
- SIRET (siège)
- 422 010 926 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR42422010926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 010 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 septembre 2005
- Siège social
- BELFORT
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 422 010 926
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 422 010 926
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 422 010 926
INSEE6 établissements, dont 3 en activité.
- BELFORTSiègeActif
422 010 926 00067 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A
- BELFORTActif
422 010 926 00075 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A
- ANDELNANSActif
422 010 926 00083 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 9609Z
- ANDELNANSFermé
422 010 926 00026 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6831Z
- BELFORTFermé
422 010 926 00034 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 930D
- DANJOUTINFermé
422 010 926 00059 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A
Conformité de 422 010 926
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 010 926. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 422 010 926 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 422 010 926
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2005
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