422 871 632
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 422 871 632
INSEE- Dénomination
- 422 871 632
- SIREN
- 422 871 632
- SIRET (siège)
- 422 871 632 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR20422871632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 871 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- CHATEAU-GAILLARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de 422 871 632
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 422 871 632
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 422 871 632
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CHATEAU-GAILLARDSiègeActif
422 871 632 00051 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- AMBERIEU-EN-BUGEYFermé
422 871 632 00010 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 453F
- AMBERIEU-EN-BUGEYFermé
422 871 632 00028 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 453A
Conformité de 422 871 632
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 871 632. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 422 871 632 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 422 871 632
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
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