SCI LA GAILLARDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 168 k€
SCI LA GAILLARDE est une SCI immatriculée le 15 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 944 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 rue Alexandre Berard, 01500 Amberieu-en-Bugey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD LORA TONET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA GAILLARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GAILLARDE
- SIREN
- 429 944 549
- SIRET (siège)
- 429 944 549 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21429944549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 944 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2000
- Siège social
- 166 RUE ALEXANDRE BERARD, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GAILLARDE
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI LA GAILLARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GAILLARDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GAILLARDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif
429 944 549 00014 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 6820B
- 01500 CHATEAU-GAILLARDActif
429 944 549 00022 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA GAILLARDE
INPIConformité de SCI LA GAILLARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GAILLARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GAILLARDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00089
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00029
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00077
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00075
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- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GAILLARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA GAILLARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LORA TONET Gérard Louis ; Associé indéfiniment responsable : FONTANIERE Bernard Marie Jacques
- création
Date d'effet : 15 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LA GAILLARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GAILLARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GAILLARDE est 429 944 549. Le SIRET de son siège social est 429 944 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21429944549.
Qui dirige SCI LA GAILLARDE ?
SCI LA GAILLARDE est dirigée par GERARD LORA TONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GAILLARDE ?
Le siège social de SCI LA GAILLARDE est situé 166 rue Alexandre Berard, 01500 Amberieu-en-Bugey.
SCI LA GAILLARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GAILLARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GAILLARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GAILLARDE.
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