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424 052 454

Active
Siren424 052 454Entrepreneur individuel Gonfreville-l'OrcherCréée le 02 août 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 424 052 454

Dénomination
424 052 454
SIREN
424 052 454
SIRET (siège)
424 052 454 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46424052454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 052 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 août 1999
Siège social
Gonfreville-l'Orcher
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 424 052 454

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 424 052 454

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 424 052 454

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Gonfreville-l'OrcherSiègeActif

    424 052 454 00024 · ouvert le 06 octobre 2026 · NAF 6820A

  • RouenFermé

    424 052 454 00016 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de 424 052 454

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 424 052 454

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 424 052 454. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 424 052 454 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 424 052 454

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1999

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