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424 649 846

Active
Siren424 649 846Entrepreneur individuel COMBRANDCréée le 01 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 424 649 846

Dénomination
424 649 846
SIREN
424 649 846
SIRET (siège)
424 649 846 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50424649846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 649 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
COMBRAND
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 424 649 846

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 424 649 846

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 424 649 846

3 établissements, dont 2 en activité.

  • COMBRANDSiègeActif

    424 649 846 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

  • COMBRANDActif

    424 649 846 00039 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 3511Z

  • COMBRANDFermé

    424 649 846 00021 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 3511Z

Conformité de 424 649 846

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 424 649 846. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 424 649 846 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 424 649 846

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-15 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

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