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427 659 016

Active
Siren427 659 016Entrepreneur individuel MENTONCréée le 01 janvier 1985

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 427 659 016

Dénomination
427 659 016
SIREN
427 659 016
SIRET (siège)
427 659 016 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61427659016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 659 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
MENTON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 659 016

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 427 659 016

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 659 016

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MENTONSiègeActif

    427 659 016 00013 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820A

  • DIJONFermé

    427 659 016 00021 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 6820A

Conformité de 427 659 016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 659 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 659 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 427 659 016

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

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