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427 696 075

Active
Siren427 696 075Entrepreneur individuel SAINT-RAPHAELCréée le 08 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 427 696 075

Dénomination
427 696 075
SIREN
427 696 075
SIRET (siège)
427 696 075 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76427696075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 696 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 1989
Siège social
SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 696 075

Location de logements

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Finances de 427 696 075

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 427 696 075

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 696 075

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-RAPHAELSiègeActif

    427 696 075 00014 · ouvert le 08 juin 1989 · NAF 6820A

  • CHILLY-MAZARINFermé

    427 696 075 00022 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 427 696 075

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 427 696 075

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 427 696 075. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 427 696 075

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 696 075. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 696 075 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 427 696 075

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1989

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