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427 767 595

Active
Siren427 767 595Entrepreneur individuel BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 01 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 427 767 595

Dénomination
427 767 595
SIREN
427 767 595
SIRET (siège)
427 767 595 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72427767595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 767 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 767 595

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 427 767 595

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 767 595

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    427 767 595 00023 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • LOIRE-AUTHIONFermé

    427 767 595 00015 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820B

Conformité de 427 767 595

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 767 595. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 767 595 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 427 767 595

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

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