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427 908 991

Active
Siren427 908 991Entrepreneur individuel RUFFECCréée le 01 avril 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 427 908 991

Dénomination
427 908 991
SIREN
427 908 991
SIRET (siège)
427 908 991 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79427908991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 908 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 1987
Siège social
RUFFEC
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 908 991

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 427 908 991

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 908 991

2 établissements, dont 1 en activité.

  • RUFFECSiègeActif

    427 908 991 00024 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

  • RUFFECFermé

    427 908 991 00016 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820B

Conformité de 427 908 991

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 908 991. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 908 991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 427 908 991

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1987

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