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428 044 382

Active
Siren428 044 382Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 01 mars 1987

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 428 044 382

Dénomination
428 044 382
SIREN
428 044 382
SIRET (siège)
428 044 382 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16428044382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 044 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mars 1987
Siège social
BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 428 044 382

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 428 044 382

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 428 044 382

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    428 044 382 00011 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 6820A

  • BESANCONFermé

    428 044 382 00029 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 741J

Conformité de 428 044 382

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 428 044 382. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 428 044 382 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 428 044 382

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1987

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