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428 178 263

Active
Siren428 178 263Entrepreneur individuel ROYATCréée le 01 avril 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 428 178 263

Dénomination
428 178 263
SIREN
428 178 263
SIRET (siège)
428 178 263 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79428178263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 178 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 1998
Siège social
ROYAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 428 178 263

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 428 178 263

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 428 178 263

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ROYATSiègeActif

    428 178 263 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820A

Conformité de 428 178 263

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 428 178 263. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 428 178 263 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 428 178 263

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

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