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428 530 497

Active
Siren428 530 497Entrepreneur individuel RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 01 janvier 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 428 530 497

Dénomination
428 530 497
SIREN
428 530 497
SIRET (siège)
428 530 497 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63428530497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 530 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 428 530 497

Location de logements EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL

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Dirigeants et représentants de 428 530 497

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 428 530 497

2 établissements, dont 1 en activité.

  • RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    428 530 497 00026 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820A

  • MEAUZACFermé

    428 530 497 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Conformité de 428 530 497

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 428 530 497. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 428 530 497 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 428 530 497

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

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