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430 101 691

Active
Siren430 101 691Entrepreneur individuel JosseCréée le 30 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Fiche d'identité de 430 101 691

Dénomination
430 101 691
SIREN
430 101 691
SIRET (siège)
430 101 691 00045
N° TVA intracommunautaire
FR27430101691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 101 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2000
Siège social
Josse
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 430 101 691

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 430 101 691

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 430 101 691

5 établissements, dont 2 en activité.

  • JosseSiègeActif

    430 101 691 00045 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

  • JosseActif

    430 101 691 00052 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 4334Z

  • SAINT-VINCENT-DE-TYROSSEFermé

    430 101 691 00011 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 454J

  • SAINT-VINCENT-DE-TYROSSEFermé

    430 101 691 00029 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 454J

  • JOSSEFermé

    430 101 691 00037 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 430 101 691

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 430 101 691

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 430 101 691. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 430 101 691 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 430 101 691

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2000