430 117 663
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 430 117 663
INSEE- Dénomination
- 430 117 663
- SIREN
- 430 117 663
- SIRET (siège)
- 430 117 663 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25430117663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 117 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 1990
- Siège social
- FONTETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 430 117 663
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 430 117 663
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 430 117 663
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- FONTETTESiègeActif
430 117 663 00012 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B
- FONTETTEFermé
430 117 663 00020 · ouvert le 26 septembre 2004 · NAF 1102B
Conformité de 430 117 663
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 430 117 663. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 430 117 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 430 117 663
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 01 décembre 1990
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