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430 608 372

Active
Siren430 608 372Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 08 octobre 1980

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 430 608 372

Dénomination
430 608 372
SIREN
430 608 372
SIRET (siège)
430 608 372 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80430608372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 608 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 octobre 1980
Siège social
BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 430 608 372

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 430 608 372

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 430 608 372

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    430 608 372 00016 · ouvert le 08 octobre 1980 · NAF 6820A

Conformité de 430 608 372

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 430 608 372. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 430 608 372 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 430 608 372

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1980

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