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430 609 370

Active
Siren430 609 370Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 01 juin 1981

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 430 609 370

Dénomination
430 609 370
SIREN
430 609 370
SIRET (siège)
430 609 370 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67430609370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 609 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juin 1981
Siège social
BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 430 609 370

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 430 609 370

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 430 609 370

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    430 609 370 00027 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 6820A

  • MONTBELIARDFermé

    430 609 370 00019 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 702A

Conformité de 430 609 370

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 430 609 370. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 430 609 370 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 430 609 370

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1981