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431 941 798

Active
Siren431 941 798Entrepreneur individuel BELFORTCréée le 28 juillet 2000

4799A · Vente à domicile

Fiche d'identité de 431 941 798

Dénomination
431 941 798
SIREN
431 941 798
SIRET (siège)
431 941 798 00032
N° TVA intracommunautaire
FR78431941798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 941 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
28 juillet 2000
Siège social
BELFORT
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 431 941 798

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 431 941 798

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 431 941 798

3 établissements, dont 1 en activité.

  • BELFORTSiègeActif

    431 941 798 00032 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 4799A

  • UCKANGEFermé

    431 941 798 00016 · ouvert le 15 juillet 2000 · NAF 502Z

  • BELFORTFermé

    431 941 798 00024 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 4799A

Conformité de 431 941 798

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 431 941 798. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Aucune mention de 431 941 798 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 431 941 798

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2000