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432 783 777

Active
Siren432 783 777Entrepreneur individuel SAINT HILAIRE DE RIEZCréée le 11 avril 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 432 783 777

Dénomination
432 783 777
SIREN
432 783 777
SIRET (siège)
432 783 777 00043
N° TVA intracommunautaire
FR38432783777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 783 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
11 avril 2025
Siège social
SAINT HILAIRE DE RIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 432 783 777

AUTRES TRAVAUX DE FINITION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 432 783 777

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 432 783 777

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT HILAIRE DE RIEZSiègeActif

    432 783 777 00043 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 7112B

Conformité de 432 783 777

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 432 783 777.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 mai 2012. Plan arrêté le 04 décembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 432 783 777 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 432 783 777

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-11 · Début d'activité : 2025-04-10

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel [adresse non diffusée].

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2025

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