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437 270 713

Active
Siren437 270 713Entrepreneur individuel ROMANS-SUR-ISERECréée le 08 octobre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 437 270 713

Dénomination
437 270 713
SIREN
437 270 713
SIRET (siège)
437 270 713 00039
N° TVA intracommunautaire
FR59437270713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 270 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 437 270 713

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 437 270 713

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 437 270 713

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    437 270 713 00039 · ouvert le 08 octobre 2002 · NAF 6820A

  • CHATUZANGE-LE-GOUBETFermé

    437 270 713 00021 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 741J

Conformité de 437 270 713

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 437 270 713. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 437 270 713 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 437 270 713

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

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