437 776 834
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
Fiche d'identité de 437 776 834
INSEE- Dénomination
- 437 776 834
- SIREN
- 437 776 834
- SIRET (siège)
- 437 776 834 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR81437776834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 776 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 25 mars 2024
- Siège social
- Saint-Hilaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 437 776 834
ELEVAGE ET ENGRAISSAGE DE BOVINS ET OVINS
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Dirigeants et représentants de 437 776 834
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 437 776 834
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-HilaireSiègeActif
437 776 834 00024 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0142Z
Conformité de 437 776 834
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 437 776 834. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 437 776 834 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 437 776 834
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hafidi Kébir pour une durée de 8 ans
- création
Date d'effet : 25 mars 2024
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