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438 955 791

Active
Siren438 955 791Entrepreneur individuel RAMATUELLECréée le 02 avril 2001

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 438 955 791

Dénomination
438 955 791
SIREN
438 955 791
SIRET (siège)
438 955 791 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41438955791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 955 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 avril 2001
Siège social
RAMATUELLE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 438 955 791

Agence immobilière, transactions sur immeubles et fonds de commerce, marchand de biens et domiciliation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 438 955 791

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 438 955 791

3 établissements, dont 3 en activité.

  • RAMATUELLESiègeActif

    438 955 791 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6831Z

  • RAMATUELLEActif

    438 955 791 00027 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6831Z

  • RAMATUELLEActif

    438 955 791 00035 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 6831Z

Conformité de 438 955 791

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 438 955 791. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2019. Clôturée le 23 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2020 · publié le 26 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2019, désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 438 955 791 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 438 955 791

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2019, désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Marques déposées par 438 955 791

438 955 791 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SAINT-TROPEZ IMMOBILIER

    N° 3657902 · Déposée le 16 juin 2009 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 36

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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