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439 244 989

Active
Siren439 244 989Entrepreneur individuel SAUVECréée le 02 octobre 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 439 244 989

Dénomination
439 244 989
SIREN
439 244 989
SIRET (siège)
439 244 989 00026
N° TVA intracommunautaire
FR67439244989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 244 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 octobre 2001
Siège social
SAUVE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 439 244 989

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 439 244 989

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 439 244 989

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SAUVESiègeActif

    439 244 989 00026 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A

  • SAUVEFermé

    439 244 989 00018 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 9003A

  • SauveFermé

    439 244 989 00034 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 2550A

Documents juridiques de 439 244 989

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 439 244 989

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 439 244 989. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 439 244 989 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 439 244 989

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2001

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