44 PUTEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
44 PUTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2010, identifiée par le SIREN 510 439 094. Son siège social est situé 8 av de Verdun, 06220 Vallauris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO DARDE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de 44 PUTEAUX
INSEE- Dénomination
- 44 PUTEAUX
- SIREN
- 510 439 094
- SIRET (siège)
- 510 439 094 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22510439094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 439 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- 8 AV DE VERDUN, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de 44 PUTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 44 PUTEAUX
INSEEAutre
Établissements de 44 PUTEAUX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeFermé
510 439 094 00028 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 91650 BREUX-JOUYFermé
510 439 094 00010 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de 44 PUTEAUX
INPIConformité de 44 PUTEAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 44 PUTEAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2011. Clôturée le 08 décembre 2014.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2014 · publié le 24 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement rejetant le plan de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno)
Jugement du 17 août 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia
Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 30 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, dirigeant : DARDE (Bruno), administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis
Aucune décision de justice publiée mentionnant 44 PUTEAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 44 PUTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 44 PUTEAUX
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Liquidateur, Associé, Associé indéfiniment responsable : DARDE Bruno
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 8 décembre 2014 · Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement rejetant le plan de sauvegarde, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 17 août 2011 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, dirigeant : DARDE (Bruno), administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-02
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur 44 PUTEAUX
Quel est le numéro SIREN de 44 PUTEAUX ?
Le numéro SIREN de 44 PUTEAUX est 510 439 094. Le SIRET de son siège social est 510 439 094 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22510439094.
Qui dirige 44 PUTEAUX ?
44 PUTEAUX est dirigée par BRUNO DARDE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 44 PUTEAUX ?
Le siège social de 44 PUTEAUX est situé 8 av de Verdun, 06220 Vallauris.
44 PUTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, 44 PUTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
44 PUTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 44 PUTEAUX a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 8 décembre 2014.
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