CheckersProcédures

4402

Fermée
Siren797 944 543SAS76230 BOIS-GUILLAUMERadiée le 26 décembre 2025
Chiffre d'affaires 2017
Non publié
Résultat net 2017
37,9 k€
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

4402 est une SAS immatriculée le 11 mai 2015 sous le numéro SIREN 797 944 543. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gustave Eiffel Espace Leader, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. En 2017, elle a enregistré un résultat net de 37,9 k€. Elle est dirigée par PHARM-LUX, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2025.

Fiche d'identité de 4402

Dénomination
4402
SIREN
797 944 543
SIRET (siège)
797 944 543 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32797944543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Aix-en-Provence 797 944 543
Greffe
Aix-en-Provence
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
11 mai 2015
Date de radiation
26 décembre 2025
Siège social
RUE GUSTAVE EIFFEL ESPACE LEADER, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de 4402

Vente au détail de cigarettes électroniques et produits associés s'y rapportant.

Finances de 4402

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017--37,9 k€--57,2 k€341 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 05 décembre 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2017

Autonomie financière
16,8 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
107,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires7 357 €-
Constructions22 112 €16 524 €
Autres immobilisations corporelles5 228 €1 717 €
TOTAL Actif immobilisé34 698 €18 241 €
Stocks - marchandises23 917 €16 751 €
Clients et comptes rattachés5 476 €3 918 €
Autres créances197 705 €181 871 €
Disponibilités78 006 €49 456 €
Charges constatées d'avance963 €1 132 €
TOTAL Actif circulant306 068 €253 128 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif340 767 €271 369 €
Code CR165 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel3 000 €3 000 €
Réserve légale300 €300 €
Autres réserves20 153 €20 154 €
Report à nouveau−4 161 €−38 781 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE37 865 €34 619 €
TOTAL Capitaux propres57 157 €19 292 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés125 126 €168 137 €
Dettes fiscales et sociales47 992 €78 352 €
Autres dettes110 490 €5 588 €
TOTAL Dettes283 609 €252 077 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif340 767 €271 369 €
Code EG283 609 €252 077 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de 4402

P

PHARM-LUX

Président de SAS

Depuis la création (11 mai 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (2)

IN

INVEST NVA

Président · de mai 2025 à octobre 2025

AS

Anne-Laure, Aurélie SAUVAT

Gérant · de mai 2015 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 4402

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeFermé

    797 944 543 00017 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 7010Z

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    797 944 543 00033 · ouvert le 23 janvier 2015 · NAF 7010Z

  • 13510 EGUILLESFermé

    797 944 543 00041 · NAF 7010Z

  • 17137 MarsillyFermé

    797 944 543 00058 · NAF 7010Z

  • 44400 REZEFermé

    797 944 543 00025 · ouvert le 30 novembre 2013 · NAF 4778C

Documents juridiques de 4402

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de 4402

4402 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

05 décembre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de 4402

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4402.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 02 juin 2015. Plan arrêté le 07 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 4402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4402

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2025-10-08

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Président : NVA INVEST

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : SAUVAT Anne-Laure Aurélie

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB - Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers .

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp B.T.S.G - Me Marc Sénéchal 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  20. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2015-05-11

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  22. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-10-17

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2015

Questions fréquentes sur 4402

Quel est le numéro SIREN de 4402 ?

Le numéro SIREN de 4402 est 797 944 543. Le SIRET de son siège social est 797 944 543 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32797944543.

Qui dirige 4402 ?

4402 est dirigée par PHARM-LUX, président de sas.

Où se situe le siège social de 4402 ?

Le siège social de 4402 est situé rue Gustave Eiffel Espace Leader, 76230 Bois-Guillaume.

4402 est-elle toujours en activité ?

Non, 4402 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2025.

4402 est-elle en procédure collective ?

4402 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 7 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.