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444 029 862

Active
Siren444 029 862Entrepreneur individuel BAYEUXCréée le 01 septembre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 444 029 862

Dénomination
444 029 862
SIREN
444 029 862
SIRET (siège)
444 029 862 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44444029862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 029 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
BAYEUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 444 029 862

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 444 029 862

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 444 029 862

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BAYEUXSiègeActif

    444 029 862 00026 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820A

  • LE MOLAY-LITTRYActif

    444 029 862 00034 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 0145Z

Conformité de 444 029 862

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 444 029 862. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 444 029 862 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 444 029 862

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

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